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LA RQTH en questions

  • samedi, 05 mars 2016
  • 17341 fois

La Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) suscite de nombreuses interrogations. Quels avantages peut obtenir une personne handicapée grâce à la RQTH ? Comment obtenir une RQTH ? Une personne qui bénéficie d'une RQTH doit-elle obligatoirement en informer son employeur (ou un recruteur) ?

Passage en revue des questions les plus courantes...

En quoi consiste la RQTH ?

Si dans l'esprit collectif, le terme « handicapé » renvoie en général à un handicap physique, de nombreuses personnes doivent faire face à des situations difficiles en raison de problèmes de santé qui compliquent sérieusement leur vie professionnelle. Le Code du Travail considère comme handicapée « toute personne dont les possibilités d'obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite de l'altération d'une ou plusieurs fonctions physique, sensorielle, mentale ou psychique ».

La Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) a pour objectif de favoriser l'insertion professionnelle de personnes en situation de handicap, en leur donnant des droits et des avantages.

Qui peut en bénéficier ?

Toute personne qui rencontre des difficultés à conserver ou obtenir un poste suite à une altération de sa santé est éligible à la RQTH.

Une allergie à des produits utilisés au travail, une perte partielle ou totale d'acuité visuelle ou auditive, ou encore une maladie chronique peuvent devenir incompatibles avec certains emplois, et nécessiter une reconversion professionnelle, indépendamment de la volonté de l'employé.

Pourquoi demander une RQTH ?

Une personne qui présente un handicap, même léger, peut bénéficier de différents droits et avantages, auxquels elle ne peut pas prétendre sans une RQTH.

Les personnes en recherche d'emploi peuvent par exemple bénéficier de l'aide de différents organismes dans leurs démarches de recherche d'emploi (soutien spécialisé au Pôle Emploi, accès aux services du réseau Cap Emploi, aide Agefiph, etc.). Elles bénéficient également d'une priorité d'accès à diverses mesures d'aide à l'emploi et formations.

Un candidat qui dispose de la RQTH peut également représenter un intérêt pour les recruteurs. En effet, tout employeur occupant au moins 20 salariés depuis plus de 3 ans est tenu d'employer à plein temps ou à temps partiel des travailleurs handicapés dans une proportion de 6 %. Dans le cas contraire, les entreprises doivent s'acquitter d'une contribution à l'Agefiph. Autrement dit, à compétences égales, une RQTH peut se changer en atout pour le candidat, car elle permettra à son employeur de faire des économies !

Du point du vue du salarié, la RQTH permet un accès facilité à différentes formations professionnelles, mais aussi à des aménagements du poste de travail et des horaires (droit au temps partiel), afin d'améliorer les conditions de travail. Dans certains cas, elle peut également permettre la mise en place du télétravail.

Quelles sont les démarches à effectuer ?

La demande doit être formulée auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH). La liste des MDPH est disponible sur le portail dédié aux MDPH.

Le formulaire de demande est disponible sur le site du Ministère du Travail. Il peut également être retiré auprès des Centres Communaux d’Action Sociale (CCAS) ou encore des Caisses d’Allocations Familiales (CAF).

Une fois remise à la MDPH, la demande sera examinée par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH), qui accordera ou non la RQTH. Le délai de traitement peut varier d'un dossier à l'autre. Il peut prendre plusieurs mois, en fonction du nombre de demandes à traiter par la CDAPH.

En cas de réponse négative de la CDAPH, le demandeur dispose de 2 mois à compter de la réception de la notification de refus pour contester la décision. Les modalités de contestation (conciliation, recours gracieux ou recours contentieux) accompagnent généralement le courrier de notification de refus.

Est-il obligatoire d'en informer son employeur (ou un recruteur) ?

Légalement, le salarié n'a absolument aucune obligation d'informer son employeur (ou un recruteur) de sa RQTH. Ceci étant, si le handicap est visible, s'il peut être directement impacté par l'environnement de travail, ou tout simplement s'il nécessite quelques aménagements, il est conseillé d'en parler. D'autant que la RQTH ne peut avoir aucun effet si l'employeur n'en est pas informé...

Un salarié a donc tout intérêt à signaler son handicap à son employeur : sa RQTH lui permettra d'obtenir de meilleures conditions de travail. Néanmoins, parler de son handicap n'étant pas toujours facile (qui plus est au travail), il peut être intéressant d'en parler d'abord avec le médecin du travail, qui sera de bon conseil.

Le cas du candidat en recherche d'emploi est un peu plus délicat : difficile de savoir si la RQTH sera un atout ou un désavantage sans connaître la politique handicap de l'entreprise. Il est donc conseillé de se renseigner sur l'entreprise avant de postuler. De nombreuses entreprises affichent désormais leur ouverture au handicap... Quoi qu'il en soit, il revient au candidat de décider ou non d'évoquer sa RQTH en entretien, et de démontrer le cas échéant que son handicap ne sera pas un frein à son implication dans son futur poste.

1 Commentaire

  • Lien vers le commentaire PatriceDG jeudi, 19 mai 2016 13:55 Posté par PatriceDG

    Personnellement je conseille toujours de faire sa demande de RQTH.
    Ensuite il est vrai que présenter sa RQTH à sa direction est un choix plus personnel.
    Mais si il vous faut un aménagement horaire, aménagement de poste ou des absences inopinées alors, il vaut mieux en avoir parlé à la DRH avant.

    De plus, si votre situation s’aggrave (et c'est malheureusement le cas pour 90% des personnes) votre dossier sera déjà constitué et vous n'aurez pas à attendre 1 à plusieurs mois suivant les MDPH.

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