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Conditions Générales de Vente (C.G.V.)

Propriété intellectuelle

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les rapports entre :

  • Le site Coopt-Action.fr, immatriculé au registre du commerce de Grenoble, sous le numéro 750 561 847 00021, et représenté par Monsieur David GAILLARD, agissant en sa qualité de gérant et détenant les pouvoirs nécessaires à cette fin,
  • Ci-après désigné « Le Site », d'une part,
  • Et
  • Le Membre du Site Web référencé sous le nom de domaine www.coopt-action.fr, au sens des Conditions Générales d'Utilisation dudit Site, qui a souscrit à l'une des fonctionnalités payantes proposées par le site, selon les modalités stipulées ci-après,
  • Ci-après désigné « Le Membre », d'autre part.
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Préambule

Le Membre s'est inscrit sur le Site et a, à ce titre, accepté les Conditions Générales d'Utilisation dudit Site, qui forment d'ores et déjà un contrat entre le Site et le Membre, et lui donnent accès - aux conditions stipulées - aux fonctionnalités gratuites dudit Site.

Le Membre a choisi en outre d'acheter un ou plusieurs crédit(s) optionnel(s), et ainsi d'accepter les présentes Conditions Générales de Vente lors de la validation de la commande des crédits (ci-après dénommés « Les Crédits »).

Préalablement à toute transaction, le Client reconnaît avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales de Vente, et déclare expressément les accepter dès lors qu'il envoie son paiement.

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Achat de crédits

L'achat de crédits dans le but de diffuser des offres d'emplois sur le Site est réservé aux entreprises. Il nécessite la création d'un profil « Recruteur » (ci-après désigné « Le Recruteur »).

L'inscription peut se faire en cliquant sur le lien « S'inscrire » situé dans le menu « Connexion », ou en cliquant sur ce lien (sélectionner l'objectif « Recruter de nouveaux collaborateurs » dans la liste déroulante prévue à cet effet).

En s'inscrivant, le Recruteur confirme avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et accepte de s'y soumettre sans aucune réserve.

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Diffusion d'une offre d'emploi

La diffusion d'une offre d'emploi coûte 1 crédit. Le recruteur est libre d'utiliser tout ou partie de ses crédits. Tout crédit non consommé reste disponible, et ce pour une durée illimitée.

Les offres d'emploi ont une durée de 31 jours, à compter du jour de leur création. Au delà de cette durée, les offres d'emploi ne sont plus diffusées (pas de reconduction tacite). Chaque offre d'emploi expirée peut être prolongée pour une nouvelle période de 31 jours depuis l'espace de gestion des annonces (Lien « Mes annonces » accessible depuis le menu utilisateur). Chaque prolongation coûte 1 crédit.

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Gestion des offres d'emploi

Depuis son espace de gestion des annonces, le Recruteur peut éditer, modifier, ou supprimer librement ses annonces, en cliquant sur les icônes , et situées à droite de ses annonces.

Ces actions ne nécessitent aucun crédit. Comme indiqué ci-dessus, la prologation d'une annonce est la seule action qui nécessite l'utilisation d'un crédit.

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Tarifs et moyens de paiement

Le site propose différents packs, présentés sur la page de présentation des offres, accessible en cliquant sur le lien « Acheter des crédits » présent sur l'espace de gestion des annonces, ou en cliquant sur ce lien.

Les crédits sont facturés dès lors que la commande est validée. Ils sont utilisables immédiatement.

Le paiement s'effectue au moyen des différents modes de paiement acceptés par le Site et indiqués sur la page de validation de la commande. Par ailleurs, le Site se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

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